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Donner un bien en nue-propriété, c’est-à-dire par le biais d’un démembrement, c’est préparer à l’avance sa succession. Il s’agit en effet de limiter les frais applicables au moment de la transmission proprement dite, c’est-à-dire à son décès. Comment réaliser une donation de la nue-propriété Donner la nue-propriété et continuer à détenir (transmission de la nue-propriété se fait du vivant des deux parties, celle de l’usufruit n’est cependant réalisé qu’au moment du décès de Xavier. Yvette revêt alors pleinement son statut de propriétaire du bien. Principal avantage : elle paie moins en ce qui concerne les droits de succession.

Quel barème fiscal pour la nue-propriété et l‘usufruit ?

La taxation des droits de succession fait référence au barème fiscal de la nue-propriété et de l’usufruit. Le principe : plus le donateur est âgé (Xavier, dans notre exemple précédent), plus le bénéficiaire de la nue-propriété sera taxé. La valeur de la nue-propriété croît en fonction de l’âge de l’usufruitier, tandis qu’à l’inverse, celle de l’usufruit décroît.

Si Xavier cède la nue-propriété avant l’âge de 21 ans, la valeur de la nue-propriété n’est que de 10% de celle de la pleine propriété. C’est donc à partir de ce taux que les droits de succession seront calculés.

Si Xavier a moins de 31 ans, la nue-propriété augmente de valeur, soit 20%. Elle est de 30% s’il opte pour le démembrement avant l’âge de 41 ans. S’il attend d’avoir 51 ans pour se séparer de la nue-propriété, la valeur de cette dernière est de 40%. Yvette sera taxée sur la base de 50% de la valeur de la pleine propriété si son père ne procède au démembrement qu’à l’âge de moins de 61 ans. Si ce dernier est âgé de moins de 71 ans au moment de la donation, la valeur de la nue-propriété devient de plus en plus conséquente, soit 60% de la valeur de l’actif.

Il n’est plus tout à fait intéressant d’opter pour le démembrement au-delà de l’âge de 81 ans, puisque l’usufruit est évalué à 70% de la pleine propriété, à 80% si l’usufruitier a moins de 91 ans et à 90% si ce dernier a plus de 91 ans.

Des informations sont disponibles sur euodia.fr.

Abattement de 100 000 euros par enfant

Transmettre avant son décès est également intéressant pour le nu-propriétaire donataire, dans la mesure où il bénéficie de l’abattement de 100 000 euros calculé sur la valeur de la nue-propriété. L’avantage : cet abattement est renouvelable tous les 15 ans sur les autres donations : autant donc en faire le plus souvent possible et commencer tôt afin d’épargner les héritiers de paiement de droits élevés.

La donation : une avance sur succession

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